Francois Camdessus, Investigations Financières
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Vous êtes un particulier et:
  • vous avez eu un mauvais locataire qui vous a laissé de nombreux loyers impayés
  • vous avez des doutes sur la fidélité de votre conjoint et vous avez besoin de le faire surveiller en vue d'obtenir un divorce pour faute, nettement plus avantageux financièrement pour vous
  • vous avez dû payer les dettes de quelqu'un pour qui vous avez donné votre caution et qui ne vous rembourse pas
  • vous avez subi un préjudice et vous voulez être dédommagé.

Vous êtes dirigeant, associé ou responsable juridique d'une société ou d'une banque et:
  • vous êtes confronté à des impayés
  • une personne a cautionné les dettes d'un de vos clients et ne vous paie pas
  • votre société a subi un préjudice (elle a par exemple été victime d'un dol, d'un détournement, d'une escroquerie, d'arrêts de travail injustifiés ou d'autres actes déloyaux).
Vous êtes artisan ou prestataire de services et un client ne vous paie pas.

Vous êtes avocat ou huissier de justice et vous n'arrivez pas à faire éxécuter les décisions rendues en faveur de vos clients faute d'informations suffisantes sur les débiteurs (notamment car vous ignorez leurs dates et lieux de naissance, leurs coordonnées ou l'état de leur patrimoine).

Dans tous les cas, nous pouvons, par tous les moyens légaux, rechercher les preuves des agissements de votre adversaire. En fin de mission, un rapport circonstancié vous est remis et vous pourrez le présenter au tribunal.

Si votre créance est faible ou moyenne, il nous est possible de rechercher les date et lieu de naissance de votre débiteur, son adresse, son activité professionnelle et ses coordonnées bancaires (si un jugement éxécutoire a été rendu contre le titulaire des comptes).

Si votre créance est importante, il est possible non seulement de rechercher les informations indiquées ci-dessus mais surtout de réaliser une enquête pointue en vue d'avoir une connaissance très précise du patrimoine du débiteur. Cette enquête peut comprendre les investigations suivantes:
  • recherche de tous les biens immobiliers achetés par le débiteur et situés dans toute ville de France
  • identification des locataires des biens qu'il loue (ceci permet de saisir directement les loyers, d'oû un recouvrement facilité)
  • recherche des biens dont il a hérité de ses parents (très efficace si le débiteur a organisé son insolvabilité)
  • recherche de son régime matrimonial (permet parfois d'agir contre le conjoint voire l'ex-conjoint du débiteur, d'ou plus de chances de recouvrer votre dû)
  • recherche des parts de capital de sociétés qu'il détient
  • s'il est associé dans des SCI, recherche des biens achetés par ces SCI
  • recherche des hypothèques inscrites sur les biens du débiteur et sur ceux de ses SCI.
Si le débiteur est une personne morale, nous faisons les recherches suivantes:
  • recherche des immeubles qu'elle possède
  • localisation de ses stocks (en vue d'une saisie)
  • identification des personnes qui lui doivent de l'argent dans le cadre de relations contractuelles (par exemple des baux de toute nature)
  • recherche des parts de capital qu'elle détient dans d'autres sociétés (la saisie de ces parts constitue un moyen de pression efficace)
  • enfin, s'il s'agit d'une société dont la situation est compromise, il est tout à fait possible de rechercher les moyens qu'auraient ses associés pour reconstituer ses fonds propres
Il faut enfin préciser qu'une société ne peut déduire fiscalement la perte d'une créance sur une personne physique que si elle justifie que des recherches fouillées ont été faites pour connaitre la solvabilité du débiteur et que les poursuites engagées ont été vaines. 
Vous dirigez une société et vous tenez à vous assurer qu'en travaillant avec vos fournisseurs français ou étrangers, vous ne risquez pas de vous mettre en infraction avec les règles actuelles ou en projet. Ainsi, si vous importez des marchandises, il faut non seulement vous assurer qu'elles sont conformes aux règles actuelles mais aussi à celles qui risquent d'être adoptées dans le futur (il s'agit par exemple des dispositions qui seront prises en vue de la protection de l'environnement, de la santé ou des consommateurs ainsi que des textes anti-contrefaçon). Nous pourrons faire toutes les recherches pour connaitre les précautions à prendre et tous les contrôles nécéssaires pour vous éviter tout ennui. 

En outre, nous pourrons vérifier si les produits que vous envisagez d'importer ne posent pas de problème (notamment nous assurer qu'il ne s'agit pas de contrefaçons et que leurs caractéristiques sont en tous points conformes aux normes actuelles et à celles qui sont en projet.).
Vous envisagez de travailler avec des futurs partenaires ou de recruter des salariés et vous devez vous assurer de leur fiabilité pour pouvoir travailler avec eux en toute confiance. En ce qui concerne les futurs salariés, je vous propose de procéder à des enquêtes pré-embauche qui consistent notamment à contacter leurs anciens employeurs pour vérifier leurs C V point par point et pour connaitre les jugements portés sur leurs prestations. Ce type de mission m'a appris que les CV contiennent des mensonges une fois sur deux et que, parfois des salariés avaient été licenciés pour des fautes aussi graves que des délits d'initiés ou des abus de congés maladie.

En ce qui concerne vos futurs partenaires (notamment, des futurs fournisseurs, sous-traitants, clients ou sociétés avec laquelle vous envisagez de faire des joint-ventures) nous ferons des recherches en vue d'apprécier leur moralité et celles de leurs dirigeants notamment en vérifiant si ceux-ci se conforment bien au droit des sociétés et si ils n'ont pas commis d'indélicatesses vis-à-vis des cocontractants de leurs entreprises.
 Votre société envisage de racheter une entreprise et vous devez limiter au maximum les risques liés à cette opération.  Il est possible de:
  • faire des recherches permettant de cerner le mieux possible l'honnêteté des dirigeants et des associés de l'entreprise mise en vente
  • vérifier la vraisemblance des chiffres mentionnés dans certains postes de ses comptes annuels (ce travail pourrait vous éviter de recourir à des prestations plus coûteuses)
  • faire des recherches sur les patrimoines respectifs des associés et dirigeants en vue de vérifier s'ils auraient les moyens de vous rembourser s'ils parvenaient à vous tromper malgré les précautions prises et si l'acte de rachat était annulé pour dol.
  • faire toutes recherches complémentaires pour réduire vos risques.
Depuis 1989 et par autorisation administrative numéro 412-1 ARP délivrée le 25 septembre 2008
par le Préfet de Police de Paris en application de la loi du 12 juillet 2003.